1. Informations d'identification du propriétaire
Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), l'utilisateur est informé des coordonnées du propriétaire de ce site web :
Titulaire: Xavier Fonollosa Martin
NIF : ES77676831N
Maison: Barcelone – Espagne
E-mail: [email protected]
Site web: https://ecutracer.com
Activité: Fourniture de services de reprogrammation des calculateurs électroniques (ECU) pour les professionnels du secteur automobile.
2. Objet
Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web ecutracer.com (ci-après dénommé le “ Site web ”), propriété de la personne identifiée précédemment. La navigation sur le Site web confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière des dispositions des présentes mentions légales.
3. Accès au site Web et son utilisation
L'accès à certaines sections du site web nécessite une inscription préalable et l'approbation du propriétaire. EcuTracer est une plateforme exclusivement réservée aux professionnels de l'automobile. L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié du contenu et des services proposés et à ne pas les utiliser à des fins illégales ou contraires à la bonne foi.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
L'ensemble du contenu de ce site web, notamment les textes, images, logos, éléments graphiques, logiciels, fichiers de reprogrammation, bases de données et codes sources, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle et est la propriété exclusive du propriétaire ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, distribution, transformation ou communication publique est interdite sans l'autorisation écrite expresse du propriétaire.
Les fichiers de reprogrammation achetés via cette plateforme sont destinés à l'usage exclusif du client enregistré et du véhicule pour lequel ils ont été demandés. Leur redistribution, revente ou partage avec des tiers est formellement interdit.
5. Exclusion de garanties et de responsabilité
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d'une utilisation inappropriée des fichiers de reprogrammation fournis. L'utilisateur professionnel est seul responsable de l'application correcte des fichiers aux véhicules de ses clients, ainsi que du respect des normes d'homologation et de réglementation des émissions en vigueur dans sa juridiction.
Le propriétaire ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du site Web et ne sera pas responsable des dommages résultant d'interruptions de service, de pannes informatiques ou d'accès non autorisés.
6. Liens vers des tiers
Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Le propriétaire n'est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ni des pratiques de ces sites.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux du domicile du propriétaire, sauf disposition légale contraire.
Dernière mise à jour : mars 2026
